La fiscalité dans le trading de particulier : tout ce qu’il faut savoir

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La fiscalité peut être différente selon le statut que vous occupez en tant que trader, avec une distinction dans l’imposition à laquelle vous avez droit en tant que trader particulier ou bien trader indépendant. En effet, chaque catégorie a ses propres règles d’imposition, le point commun qu’il faut connaitre, c’est que peu import votre statut, la déclaration de vos gains est obligatoire. Pour notre article, nous allons nous intéresser à un statut en particulier qui est celui du trader particulier. À quelle imposition fiscale avez-vous droit en tant que trader particulier ? Que devriez-vous faire en cas de pertes ? Y a-t-il moyen de réduire les impôts ? C’est ce que nous allons vous démontrer et vous présenter dans l’article que nous avons rédigé à cet effet. Vous êtes trader particulier et vous voulez en savoir plus sur la fiscalité qui vous concerne ? Lisez notre article ci-dessous.

 

La fiscalité pour trader particulier : que devez-vous payer à l’état ?

La fiscalité varie entre un trader particulier et un trader indépendant, chacun d’entre eux dispose de certaines règles d’imposition mais aussi d’exceptions, nous allons nous intéresser plus particulièrement au trader particulier dans cette article. Si vous êtes trader particulier, voici les fiscalités que vous devez éventuellement payer.

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Est-il obligatoire de déclarer ses gains aux impôts ?

 

Que vous soyez un débutant ou même un professionnel dans le trading, le fait de déclarer vos gains aux impôts est une obligation. Pour le calcul de vos impôts, certains critères sont à prendre en compte et qui sont

 

  • Vos revenus de bases seront bien évidemment pris en compte.
  • Les conditions d’imposition peuvent différer d’un pays à un autre, renseignez-vous avant de vous engager.
  • Si votre compte est hébergé à l’étranger, vous serez soumis à l’imposition du pays en question.

 

La fiscalité pour trader particulier : les dividendes des valeurs mobilières

 

Les dividendes sont généralement versés par les sociétés aux actionnaires une fois par an ou encore tous les trimestres. Pour ce qui est de la fiscalité à laquelle sont soumises les dividendes, c’est l’imposition sur les revenus pour être plus précis, voici les règles de la fiscalité sur les dividendes.

 

  • L’abattement auquel sont soumis les dividendes est de 40 % pour les sommes perçues.
  • Toutefois, il existe aussi un abattement forfaitaire qui est appliqué à la limite de 1525 € par personne.

Vous avez aussi dans ce cas là une autre possibilité qui s’offre à vous dans le cadre des dividendes qui est d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur revenus et cela pour les revenus des dividendes. Ainsi, en tant que particulier, vous aurez droit à un taux d’imposition de 30 % à 40 %.

Pour le taux de prélèvement de cette option, il est de 21 % ajouté à cela les 15,5 % de la CSG contribution sociale généralisée.

 

La fiscalité pour trader particulier : les plus values

 

Les plus values représentent les profits ou les gains réalisés en bourse. Le calcul des plus values se fait en effectuant le total de vos gains et pertes pour savoir les bénéfices que vous avez éventuellement remportés lesquels seront bien évidemment soumises à l’imposition.

 

  • Vos plus values seront soumises aux prélèvements sociaux avec un taux de 15,5 %.
  • Par la suite, vos plus values seront imposées au régime de l’impôt sur revenus avec un taux qui sera relevé de votre taux d’imposition.
  • Il est important de noter que le taux d’imposition diffère d’un trader à un autre, car il prend en considération l’ensemble des revenus auquel vous êtes rattachés.

 

La fiscalité pour trader particulier : les opérations non imposables

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Alléger les impôts grâce au PEA

 

Dans le cas où vous détenez un PEA qui signifie Plan d’Epargne en Action et si ce dernier date de plus de 5 ans, vous aurez vos plus value qui seront soumises seulement aux prélèvements sociaux avec un taux de 15,5 %. Par contre, l’avantage c’est que vous serez exonéré de l’imposition sur les revenus ou IR.

Dans le cas d’un PEA qui est de moins de 5 ans, vous serez le cas échéant soumis à une augmentation des prélèvements comme ceci :

 

  • Vous serez soumis à un taux de 22,5 % avant 2 ans.
  • De 19 % si vous détenez votre PEA entre les 2 à 5 ans restants.
  • Mais dans les deux cas, vous ne serez pas soumis à l’imposition sur les revenus.

 

La fiscalité sur l’assurance vie

 

Après vous avoir parlé du PEA, nous allons nous intéresser maintenant au fiscalité à payer avec une assurance vie. En effet, les fiscalités des plus values que vous devrez payer dans ce contexte là sont plus évaluées sur la durée de vie du contrat comme nous allons vous le montrer à la suite de ces lignes :

 

  • Comme nous l’avons précisé auparavant, la fiscalité est comptée sur la durée
  • Le taux d’imposition est de 35 % avant 4 ans.
  • Entre 4 jusqu’à 8 ans il est de 15 %.
  • Pour une période dépassant les 8 années, le taux baisse à 7,5 %.

Par conséquent, sur les deux premiers points, le taux compte les tranches marginales ainsi que les prélèvements sociaux. Pour ce qui est du dernier point, vous aurez en plus les prélèvements sociaux uniquement.

 

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La fiscalité pour trader particulier : quand a-t-on droit à un rabattement ?

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Dans certains cas, les traders particuliers détenant des gains et des titres pour une durée précise peuvent éventuellement avoir droit à un abattement. Ainsi :

 

  • Si vous détenez des titres et gains depuis moins de 2 ans, vous n’aurez pas droit à l’abattement.
  • Entre 2 ans jusqu’à 8 ans vous aurez droit à un abattement avec 50 %.
  • Pour plus de 8 ans, vous avez droit à un abattement de 65 %.

 

Dans la cadre d’une PME

 

Les règles de l’abattement sont différentes si vous effectuez vos investissements dans le cadre d’une PME. Ainsi  :

 

  • Pour des titres et gains obtenus entre 1 année jusqu’à 4 ans, c’est un taux de 50 %.
  • Pour une période de 4 à 8 ans le taux est de 65 %.
  • Pour plus de 8 ans c’est 85 %.

Cela dit, certaines précisions sont à connaître. Cette règle n’est applicable que si vous avez effectué votre investissement dans les 10 ans suivants la création des titres ou encore dans le cas où les dirigeants sont en retraite.

 

 Que faire en cas de pertes ?

 

Si vous êtes en France ou si votre compte de trading est établi en France, vous pourrez le cas échéant reporter vos pertes pour une durée de 10 ans. Pour ce qui est des personnes ayant un compte à l’étranger, il est plutôt de 6 ans et cela pour les pertes réalisées avant le 1 er janvier 2015 et de 10 ans après cette date.

 

Quelle différence y a-t-il dans la fiscalité entre un trader professionnel et un trader occasionnel ?

 

Il est important de savoir que le statut de trader que vous avez entre trader professionnel ou occasionnel, aura une fiscalité différente.

 

Les traders occasionnels

 

Un trader occasionnel n’a aucune obligation de travail pour une quelconque société, ainsi le trader occasionnel payera son impôt sur la tranche marginale d’imposition des BNC bénéfices non commerciaux.  Ainsi, il sera soumis à la fiscalité des impôts sur revenus en prenant aussi en compte les prélèvements sociaux. Dans le cas où le trader occasionnel possède des titres boursiers, il pourra le cas échéant bénéficier d’un abattement comme ceci :

 

  • Pour une durée de détention de 2 à 8 ans, il pourra bénéficier d’un taux de 50 %.
  • Pour une durée de plus de 8 ans, le taux est de 65 %.

Tout ce qui a été dit plus haut concerne essentiellement les plus values, dans le cas contraire donc les moins values, ils peuvent le cas échéant être reportées sur une période de plus de 10 ans.

 

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Les traders professionnels

 

Le trader est considéré comme professionnel lorsque celui-ci réalise un grand nombre d’actions sur les marchés boursiers. Dans ce cas là, ces traders sont dans l’obligation de créer une entreprise. Pour ce qui est des fiscalités, il aura droit à une fiscalité d’un statut d’entreprise différent du trader occasionnel. Ainsi, ils auront droit à deux types d’impôts au choix, qui sont :

 

  • L’impôt sur le revenu
  • L’impôt sur les sociétés

Pour ce deuxième dispositif, il est aussi important de noter que :

 

  • La taxation est de 15 % sur les BNC avec des revenus inférieurs à 38 130 € pour l’année, pour des revenus supérieurs à ce chiffre, le taux est de 33 %.
  • Les charges sociales qui sont comptées à la limite de 15,5 %.

Comme pour toutes les autres activités avec des revenus et notamment des gains, le trading est lui aussi soumis à une fiscalité. Qui est toutefois distincte entre un trader particulier et un trader indépendant. Dans l’article plus haut, vous pourrez découvrir les conseils et recommandations sur les fiscalistés auxquelles vous êtes soumis et comment les réduire le cas échéant. Lisez notre article pour en savoir plus.

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